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2 semaines passée

Groupe Barbe & Robidoux.SAT

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Genevieve Bedard

Voici comment nous gérons le crise actuelle.Avis COVID-19 : réponses à vos questions

Services et activités prioritaires:
- À l'heure actuelle, les services professionnels des arpenteurs-géomètres ne font pas partie de la liste des services et activités prioritaires établis par le gouvernement;
- Nous comprenons que certains mandats, notamment les travaux d'arpentage liés à des réparations d'urgence ou de sécurité, pourraient être considérés comme étant des services ou des activités prioritaires;
- Il revient à l’arpenteur-géomètre de juger si le mandat à exécuter avant le 4 mai 2020 est de nature prioritaire;
- Même s'il était permis d’exécuter un mandat de nature prioritaire, rien n'oblige un bureau d’arpenteur-géomètre à demeurer ouvert et à offrir des services;
- L'OAGQ a enjoint à ses membres de reporter tout travail jugé non prioritaire après la période de confinement exigée par le gouvernement, soit le 4 mai 2020, à moins de pouvoir les exécuter par le biais du télétravail;
- Les signatures peuvent être faites à distance grâce aux technologies de l’information selon des normes de pratique reçues par les membres de l’Ordre.

Mandats liés à une transaction immobilière:
- Les services notariés sont considérés comme une activité prioritaire par le gouvernement. Étant donné que ces derniers peuvent requérir l’exécution de travaux d’arpentage afin de procéder légalement aux transactions immobilières jugées essentielles, l’OAGQ est d’avis que les services d’arpentage qui y sont liés peuvent être considérés comme un intrant nécessaire aux services et activités prioritaires. Ils seraient donc permis (mais non obligatoires);
- Les arpenteurs-géomètres sont invités à documenter le dossier d’un mandat qu’ils jugent prioritaire afin d’être en mesure de démontrer le caractère prioritaire de ces travaux;
- Lors de l’exécution de services jugés prioritaires, les arpenteurs-géomètres doivent respecter les mesures d’hygiène sanitaires ainsi que les consignes de distanciation sociale fixées par le gouvernement.

Levés terrain:
Les levés terrain et autres mesurages ne sont pas autorisés à moins qu’ils soient requis pour un service ou une activité prioritaire, notamment les travaux d'arpentage liés à des réparations d'urgence ou de sécurité. Si tel est le cas, les arpenteurs-géomètres et leurs aides doivent respecter les mesures de distanciation sociale, dont l'éloignement physique de deux (2) mètres, ainsi que les autres précautions sanitaires fixées par le gouvernement.

Ces informations sont rédigées à partir des renseignements dont nous disposons actuellement. Elles sont sujettes à changement étant donné l’évolution rapide des mesures gouvernementales. Nous suivons l’état de la situation liée à la COVID-19. Nous vous remercions de votre compréhension.
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Stay safe. 🌈

Claude Paradis

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