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22 January 2016NewsSource: Transport Canada
Image drône: http://www.hammacher.com/Product/Default.aspx?sku=12518
Véhicule aérien non habité, modèle réduit d’aéronef, système d’aéronef télépiloté ou drone, appelez-le comme vous voulez : l’important, c’est la sécurité.
Utilisez-vous un drone ou véhicule aérien non habité à des fins récréatives?
Apprenez à le faire de façon sécuritaire et légale.
Avez-vous trouvé cette page utile?
Pensez à la sécurité d’abord
De plus en plus de personnes utilisent des véhicules aériens non habités (UAV), aussi appelés drones, pour le travail ou la recherche. Transports Canada réglemente leur utilisation pour la sécurité du public et de l’espace aérien.
Avant de faire décoller votre UAV, assurez-vous de connaître les règles qui s’appliquent et de les suivre. Autrement, vous pourriez mettre des vies en danger et être passible d’une amende allant jusqu’à 25 000 $.
Quelles sont les règles?
Référez-vous à l’infographie suivante pour savoir si vous devez avoir notre permission pour utiliser votre UAV ou si vous êtes admissible à une exemption.
Vous utilisez un aéronef sans pilote (UAV)? Vous avez peut-être besoin d’une permission de Transports Canada. (PDF)
Obtenir une permission
La loi exige que vous demandiez un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) si vous comptez utiliser un UAV pour le travail ou la recherche. Cette exigence s’applique à tous les UAV qui ne sont pas utilisés à des fins récréatives, peu importe leur poids. Des inspecteurs de Transports Canada examineront votre demande et détermineront les conditions de sécurité nécessaires pour réduire les risques.
Envoyez votre demande au bureau de l’Aviation civile de Transports Canada de la région où vous comptez faire voler votre UAV. Fournissez vos coordonnées et décrivez comment, quand et où vous prévoyez utiliser votre UAV, ainsi que les moyens que vous prendrez afin de gérer les risques pour la sécurité.
Pour en savoir plus sur ce que votre demande doit comprendre, consultez la page Instruction visant le personnel.
Bénéficier d’une exemption
Pour se servir d’un UAV pour le travail ou la recherche, la plupart des gens doivent obtenir une permission de Transports Canada. Une exemption peut cependant s’appliquer dans des circonstances précises où les risques sont moins grands.
Dans ce cas, vous devez respecter des conditions de sécurité strictes pour :
les UAV de moins de 2 kg;
les UAV de 2 à 25 kg.
Si vous ne pouvez remplir ces conditions ou si votre UAV pèse plus de 25 kg, vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Vous devez également en faire la demande si vous comptez faire voler votre UAV dans un espace aérien autre que celui de classe G ou à moins de 9 km du centre d’un aérodrome ou d’une zone bâtie. [...]
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